Déclaration de travaux pour la construction de ma piscine

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Déclaration de travaux pour la construction de ma piscine

Pour savoir si votre piscine nécéssite une démarche administrative particulière, voici un tableau :

 Déclaration de travaux Permis de construire
Aucune formalité
Piscines enterrée non couvertes dont la surface est comprise entre 10 et 100m²  Piscine enterrée > 100m² Piscines hors-sol ou enterrée < 10m²
Piscine enterrée avec abri < 1,80m Piscines enterrée avec abri dont la hauteur est > 1,80m (quelque soit la surface) Piscines gonflables et tubaires
 Piscine hors-sol > 10m² Piscine enterrée couverte > 20m Piscines intérieures (dans un bâtiment existant, sans modification de la structure)
 Local technique < 20m²  Local technique > 20m²  Local technique < 2m²
     Abri < 1,80m


Attention, n’essayez pas d’esquiver ces démarches, vous pourriez vous retrouver dans l’illégalité et être de ce fait sévèrement sanctionné.

 

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